Jean-Marc Boussaguet

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: BOUSSAGUET (Jean-Marc, Pierre, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Marc BOUSSAGUET, Marie-Andrée LAYRAC et Laetitia CINO, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Onet-le-Château (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000054246076(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202613/06/2026
De: BOUSSAGUET (Jean-Marc, Pierre Raymond)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Marc BOUSSAGUET, Marie-Andrée LAYRAC et Laetitia CINO, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Onet-le-Château (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000051157061(source JORF)
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: BOUSSAGUET (Jean-Marc, Pierre, Raymond)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000051157061(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Boussaguet (Jean-Marc, Pierre, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Descrozaille et Albert-Jacques Mouly, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Onet-le-Château (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000000203820(source JORF)
nomination
20 Décembre 199720/12/1997